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Informations légales

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Généralités

Le site www.axeseine.fr propose des informations sur le fonctionnement de l'association Axe Seine : son programme, ses manifestations, son fonctionnement. L'association regroupe les départements de l'Eure, de Hauts-de-Seine, de Seine-Maritime, du Val d'Oise et des Yvelines.

Editeur

Dénomination et raison sociale de l'association

Le siège social de l’association est fixé à l’Hôtel du Département du Val d’Oise, 2 avenue du parc CS 20201 CERGY 95032 Cergy Pontoise CEDEX

Le site est édité par le Département des Hauts-de-Seine, 2-16 boulevard Soufflot 92000 Nanterre

Direction de la publication

Sébastien Lecornu, président du Conseil départemental de l'Eure et président de l'association Axe Seine.

Hébergement

Pour le compte du département des Hauts-de-Seine :
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix - France.

Suivi éditorial

L’animation éditoriale du site www.axeseine.fr est assurée par la Direction de la communication du département des Hauts-de-Seine. Les contenus sont élaborés avec les différents membres de l'association.

Droits d’accès et de rectification

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à l’adresse suivante :
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
2-16, bd Soufflot
92015 Nanterre Cedex
Tél. : 01 47 29 30 31

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

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L'association autorise, dans certains cas, les liens profonds. Afin d’obtenir une telle autorisation, une demande doit être formulée par le biais du formulaire de contact. Un suivi des liens profonds permet aux équipes du Conseil départemental d’informer le site source en cas de changement de structure d’URL.
Dans tous les cas de création de lien hypertexte vers le site www.axeseine.fr, il est attendu que la cible soit explicitement définie et conforme au contenu du lien ciblé.

Liens sortants

Le site www.axeseine.fr comporte de nombreux liens vers des sites Internet partenaires de l'association. L'association ne peut être tenue responsable des contenus ciblés.

Reproduction des contenus

Documents administratifs

Depuis la publication de l'ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, ces informations peuvent être réutilisées à d'autres fins que celles pour lesquelles elles ont été produites, et particulièrement les informations faisant l'objet d'une diffusion publique. Les textes des documents publics ou officiels ne sont couverts par aucun droit d'auteur et peuvent donc être reproduits librement.

Autres textes

Les autres textes peuvent être soumis aux droits d’auteur. Pour toute reproduction sortant du cadre de la citation courte, une demande doit être formulée auprès du Département des Hauts-de-Seine, éditeur du site.

Reproduction des images

Graphisme et illustrations

Les graphismes et illustrations présents sur le site www.axeseine.fr, sauf mention contraire, sont la propriété des membres de l'association. Toute reproduction, même partielle, doit faire l’objet d’une demande d’autorisation.

Photographies

Les photographies présentes sur le site www.axeseine.fr, sauf mention contraire, sont la propriété des membres de l'association. Toute utilisation en dehors des publications du Département des Hauts-de-Seine, même partielle, doit faire l’objet d’une demande d’autorisation.

Utilisation des vidéos

Les vidéos présentes sur le site www.axeseine.fr, sauf mention contraire, sont la propriété des membres de l'association.
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Les modifications ou extractions de parties de vidéo sont interdites, sauf autorisation de la part du propriétaire de la vidéo.

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